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Introduction :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site samdoc.fr les présentes mentions légales. Le site samdoc.fr est accessible à l’adresse suivante : samdoc.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. A.EDITEUR DU SITE SAS au capital de 200 000 € Numéro TVA intracommunautaire : FR23878516814Ayant son siège social à l’adresse suivante : 17 rue Claude Bloch 14000 CAEN (FRANCE)Téléphone : +33 (0)2 31 56 69 31 / Adresse e-mail : contact@samdoc.fr ci-après «l’Éditeur» B. DIRECTEUR DE PUBLICATION Le Directeur de publication est :Aurélie HEUDRONAdresse e-mail de contact : contact@samdoc.frci-après «le Directeur de publication» C. HÉBERGEUR DU SITE Le site samdoc.fr est hébergé par :OVHAyant son siège social à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (FRANCE)Téléphone : 10 07 / Adresse e-mail : contact@ovh.frci-après «l’Hébergeur» D. UTILISATEURS Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site samdoc.fr, ci-après les «les Utilisateurs».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. L'équipe du site samdoc.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@samdoc.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.